Toutes les réponses à vos questions sur les comptes titres ordinaires pour entreprises
Un Compte Titre Ordinaire (CTO) entreprise est un compte d'investissement dédié aux sociétés qui permet d'acheter et vendre des valeurs mobilières (actions, obligations, ETF) sur les marchés financiers. Contrairement aux comptes personnels, il nécessite des justificatifs spécifiques et peut avoir des conditions particulières.
Pour ouvrir un CTO entreprise, vous devez fournir : l'extrait Kbis de moins de 3 mois, les statuts de la société, une pièce d'identité du représentant légal, un justificatif de domicile du siège social, le numéro LEI (obligatoire), et parfois le formulaire W-8BEN-E pour les marchés américains.
Oui, la plupart des formes juridiques peuvent ouvrir un CTO : SARL, SAS, SA, EURL, SASU, SCI, associations, etc. Cependant, certains brokers peuvent avoir des restrictions spécifiques selon le secteur d'activité ou le chiffre d'affaires de l'entreprise.
L'ouverture d'un CTO entreprise prend généralement 3 à 15 jours ouvrés selon le broker. Les délais peuvent être plus longs si des documents supplémentaires sont demandés ou si l'entreprise exerce dans un secteur réglementé.
Oui, le LEI (Legal Entity Identifier) est obligatoire depuis janvier 2018 pour toutes les entreprises qui investissent sur les marchés financiers. Sans LEI, vous ne pourrez pas passer d'ordres sur votre CTO entreprise. Le coût est d'environ 100-150€ par an.
Si votre LEI expire, votre broker bloquera temporairement les transactions sur votre CTO jusqu'au renouvellement. Il est donc crucial de renouveler votre LEI avant expiration pour éviter toute interruption d'activité.
Le formulaire W-8BEN-E est nécessaire si vous investissez sur les marchés américains (actions US, ETF américains). Il permet de bénéficier des taux de retenue à la source réduits grâce aux conventions fiscales. Durée de validité : 3 ans.
Les frais varient selon les brokers : frais de courtage (0,05% à 0,5% par transaction), droits de garde (0% à 0,5% par an), frais de change (0,05% à 0,5%), et éventuellement des frais d'inactivité. Comparez attentivement car les écarts peuvent être significatifs.
La plupart des brokers en ligne n'appliquent pas de frais d'ouverture pour les CTO entreprise. Cependant, certaines banques traditionnelles peuvent facturer entre 50€ et 200€ pour l'ouverture du compte.
Oui, les frais liés au CTO entreprise (courtage, droits de garde, LEI) sont généralement déductibles des bénéfices de l'entreprise comme charges d'exploitation. Consultez votre comptable pour optimiser la déduction.
Les plus-values réalisées sur un CTO entreprise sont imposées comme des bénéfices ordinaires de l'entreprise (IS ou IR selon le régime). Aucun abattement pour durée de détention n'est applicable, contrairement aux comptes personnels.
Les dividendes reçus sur un CTO entreprise sont imposables, mais peuvent bénéficier du régime mère-fille (exonération partielle) si l'entreprise détient au moins 5% du capital de la société distributrice pendant au moins 2 ans.
Oui, les moins-values réalisées sur le CTO entreprise viennent réduire le résultat imposable de l'entreprise. Contrairement aux particuliers, il n'y a pas de limitation dans le temps pour l'imputation des moins-values.
Le choix dépend de vos besoins : Interactive Brokers pour les gros volumes, Shares.io ou DEGIRO pour débuter, Saxo Bank pour un service premium. Comparez les frais, les marchés accessibles, et le support client. Notre comparatif détaillé vous aidera.
Oui, une entreprise peut ouvrir plusieurs CTO chez différents brokers. Cela permet de diversifier les risques de contrepartie et de bénéficier des avantages spécifiques de chaque plateforme.
Oui, vous pouvez transférer vos titres d'un CTO à un autre. Le processus prend généralement 1 à 4 semaines et peut engendrer des frais (0€ à 100€ selon les brokers). Vérifiez les conditions avant de transférer.
Avec un CTO entreprise, vous pouvez investir dans : actions françaises et internationales, obligations, ETF, OPCVM, warrants, certificats. L'éventail dépend du broker choisi et des marchés qu'il propose.
Il n'y a généralement pas de montant minimum légal, mais certains brokers imposent un dépôt initial (de 0€ à 10 000€). Pour une gestion efficace, il est recommandé de commencer avec au moins 10 000€ pour diversifier.
Oui, la plupart des brokers proposent l'effet de levier pour les CTO entreprise (jusqu'à 5:1 pour les actions). Attention aux risques : l'effet de levier amplifie les gains mais aussi les pertes potentielles.
Votre question n'est pas dans cette FAQ ? Consultez nos guides détaillés ou explorez notre comparatif de brokers.