1. Qu'est-ce qu'un CTO Entreprise ?
Un CTO (Compte Titre Ordinaire) Entreprise est un compte d'investissement spécialement conçu pour les personnes morales (entreprises, associations, fondations, etc.). Ce type de compte permet aux entités juridiques d'investir en bourse et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières.
Note : on appelle aussi ce type de compte CTO personne morale — terme courant pour désigner un Compte Titre Ordinaire ouvert au nom d'une entité juridique.
Contrairement aux comptes particuliers, l'ouverture d'un CTO pour une personne morale nécessite des démarches spécifiques et des documents obligatoires, notamment un LEI et le formulaire W-8BEN-E pour les opérations internationales.
Types d'entités concernées :
- • Sociétés (SARL, SAS, SA, etc.)
- • Associations loi 1901
- • Fondations
- • Établissements publics
- • Collectivités territoriales
2. Pré-requis Obligatoires
⚠️ Documents Obligatoires
Avant toute demande d'ouverture de CTO Entreprise, vous devez impérativement disposer de :
1. LEI (Legal Entity Identifier)
Identifiant unique de 20 caractères
Obligatoire pour toutes les personnes morales
2. Formulaire W-8BEN-E
Certificat de résidence fiscale
Requis pour les opérations internationales
3. LEI : Identifiant Obligatoire
Pourquoi un LEI est-il obligatoire ?
Le LEI (Legal Entity Identifier) est exigé par la réglementation européenne MiFID II pour toutes les personnes morales souhaitant effectuer des transactions financières.
- • Identification unique au niveau mondial
- • Traçabilité des transactions
- • Conformité réglementaire obligatoire
- • Prérequis pour l'ouverture de compte
📋 Comment obtenir votre LEI ?
En France, l'INSEE propose l'obtention du LEI pour 120€ HT via son portail officiel.
4. Formulaire W-8BEN-E
Rôle du formulaire W-8BEN-E
Le formulaire W-8BEN-E certifie le statut de résidence fiscale de votre entité et permet de bénéficier des conventions fiscales internationales, notamment avec les États-Unis.
- • Évite la double imposition
- • Réduit les retenues à la source
- • Obligatoire pour les investissements US
- • Validité : 3 ans renouvelables
📝 Comment remplir le W-8BEN-E ?
Notre guide détaillé avec captures d'écran vous accompagne étape par étape dans le remplissage de ce formulaire complexe.
Guide W-8BEN-E avec screenshots →🏆 Quel Broker Choisir ?
Maintenant que vous connaissez les pré-requis, découvrez notre comparatif détaillé des meilleurs brokers pour comptes CTO entreprise : frais, marchés, facilité d'ouverture.
Voir le Comparatif Détaillé →5. Démarches d'Ouverture
Étape 1 : Préparation des documents
Assurez-vous d'avoir obtenu votre LEI et rempli le formulaire W-8BEN-E avant de contacter votre banque.
Étape 2 : Choix de l'établissement
Comparez les offres des banques et courtiers proposant des CTO entreprise. Vérifiez les frais, services et univers d'investissement disponibles.
Étape 3 : Dossier de candidature
Constituez votre dossier avec tous les documents requis et déposez votre demande d'ouverture de compte.
Étape 4 : Validation et ouverture
Après étude de votre dossier (généralement 5-15 jours), vous recevrez vos accès et pourrez commencer à investir.
6. Documents Nécessaires
📋 Liste complète des pièces justificatives
Documents de l'entité
- • LEI (Legal Entity Identifier) valide
- • Formulaire W-8BEN-E complété
- • Extrait Kbis récent (moins de 3 mois)
- • Statuts de la société
- • Justificatif d'adresse du siège
- • RIB au nom de l'entité
Documents des représentants
- • Pièce d'identité du dirigeant
- • Justificatif de domicile récent
- • Pouvoir de signature (si applicable)
- • Procès-verbal de nomination
- • Questionnaire de connaissance client
- • Déclaration sur l'honneur
7. Avantages du CTO Entreprise
💰 Avantages financiers
- • Optimisation de la trésorerie d'entreprise
- • Diversification des placements
- • Accès aux marchés internationaux
- • Gestion professionnelle possible
📊 Avantages opérationnels
- • Séparation des actifs d'entreprise
- • Traçabilité des investissements
- • Reporting détaillé
- • Conformité réglementaire