Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités et conditions d'utilisation du site Guide CTO Entreprise accessible à l'adresse https://cto-entreprise.vercel.app.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Description du service

Guide CTO Entreprise est un site d'information proposant des guides pratiques pour :

• L'ouverture d'un Compte Titre Ordinaire (CTO) pour entreprises
• L'obtention d'un LEI (Legal Entity Identifier) via l'INSEE
• Le remplissage du formulaire W-8BEN-E américain

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• De perturber le fonctionnement du site
• De transmettre des virus ou codes malveillants

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur Guide CTO Entreprise sont fournies à titre informatif uniquement. L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur mise à jour permanente.

L'utilisateur reconnaît que l'usage des informations et guides fournis se fait sous sa seule responsabilité. Il est fortement recommandé de consulter des professionnels qualifiés (experts-comptables, avocats, conseillers financiers) avant toute démarche.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Guide CTO Entreprise (textes, images, vidéos, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

7. Publicité

Le site affiche des publicités via Google AdSense. Ces publicités sont sélectionnées automatiquement en fonction du contenu et peuvent être personnalisées selon les préférences de l'utilisateur (sous réserve de consentement).

8. Protection des données

Le site respecte la réglementation GDPR. Les données collectées (cookies, analytics) sont utilisées uniquement à des fins statistiques et publicitaires. Pour plus d'informations, consultez notrepolitique de confidentialité.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.