⚖️ CTO vs PEA-PME Entreprise : Quel Compte Choisir pour Votre Société ?
Votre société peut ouvrir un CTO ou un PEA-PME. Mais lequel choisir ? Découvrez les avantages fiscaux, les restrictions d'investissement et les cas d'usage de chaque compte pour prendre la meilleure décision.
🎯 Réponse rapide (pour les pressés)
✅ Choisissez le PEA-PME entreprise si :
- • Vous investissez uniquement sur PME/ETI françaises et européennes
- • Vous cherchez l'exonération fiscale maximale (0% après 5 ans)
- • Votre stratégie est buy-and-hold long terme (>5 ans)
✅ Choisissez le CTO entreprise si :
- • Vous voulez investir sur actions US, marchés émergents, cryptos
- • Vous avez besoin de flexibilité (aucune restriction géographique)
- • Votre horizon est court/moyen terme ou vous faites du trading
📊 Tableau comparatif complet
| Critère | PEA-PME Entreprise | CTO Entreprise |
|---|---|---|
| Plafond de versement | 225 000€ | Illimité |
| Fiscalité plus-values | 0% après 5 ans (hors prélèvements sociaux 17,2%) | IS 25% (15% jusqu'à 42 500€ de bénéfices) |
| Dividendes français | Exonérés après 5 ans | Exonérés à 95% (régime mère-fille) |
| Actions éligibles | ⚠️ Restreint PME/ETI UE uniquement | ✅ Toutes Monde entier |
| Actions US (GAFAM) | ❌ Non éligibles | ✅ Éligibles |
| ETF World | ❌ Non éligibles | ✅ Éligibles |
| Cryptomonnaies | ❌ Non éligibles | ✅ Éligibles |
| Retraits avant 5 ans | ⚠️ Clôture du plan (sauf exceptions) | ✅ Libres à tout moment |
| Trading court terme | ⚠️ Déconseillé (perte avantage fiscal) | ✅ Adapté |
| Frais de gestion | Variable selon broker (souvent plus élevés) | Variable selon broker (généralement standard) |
💰 Analyse fiscale détaillée
1. PEA-PME Entreprise : L'exonération fiscale ultime
🎁 Avantage fiscal exceptionnel
Après 5 ans de détention, les plus-values sont exonérées d'impôt sur les sociétés (IS). Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% s'appliquent.
💡 Exemple concret :
Investissement : 100 000€ → Revente après 5 ans : 150 000€ → Plus-value : 50 000€
- • PEA-PME : 8 600€ de prélèvements sociaux (17,2%) = 41 400€ nets
- • CTO : 12 500€ d'IS (25%) = 37 500€ nets
- • Gain PEA-PME : 3 900€ supplémentaires ✅
⚠️ Contraintes importantes
- 1. Restrictions géographiques strictes : Uniquement PME/ETI de l'Union Européenne, EEE ou ayant un établissement en France.
- 2. Plafond de 225 000€ : Limite les gros investisseurs.
- 3. Retrait anticipé = clôture : Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan (sauf cas exceptionnels : création d'entreprise, invalidité, etc.).
- 4. Éligibilité complexe : Toutes les PME ne sont pas éligibles (critères de taille, secteur d'activité, cotation).
2. CTO Entreprise : La flexibilité totale
🌍 Liberté d'investissement absolue
- ✅ Aucune restriction géographique : Actions US, asiatiques, émergentes...
- ✅ Tous types d'actifs : Actions, obligations, ETF, dérivés, cryptos, matières premières
- ✅ Aucun plafond : Investissements illimités
- ✅ Retraits libres : Pas de contrainte de durée de détention
- ✅ Trading actif possible : Adapté aux stratégies court/moyen terme
💼 Fiscalité CTO entreprise
- Plus-values : Imposées à l'IS (25% ou 15% selon le bénéfice).
- Dividendes français : Régime mère-fille possible (exonération à 95% si participation ≥5% + détention ≥2 ans).
- Dividendes étrangers : Retenue à la source du pays d'origine + IS en France (avec crédit d'impôt).
- Moins-values : Déductibles du résultat imposable immédiatement (contrairement au PEA).
🎯 Quel compte pour quel profil ?
🌱Profil 1 : Investisseur long terme PME françaises
Objectif : Soutenir l'économie locale et obtenir une exonération fiscale maximale.
✅ Compte recommandé : PEA-PME Entreprise
Pourquoi ?
- • Exonération totale d'IS après 5 ans (gain fiscal majeur)
- • Univers d'investissement cohérent avec l'objectif
- • Horizon long terme compatible avec la contrainte de blocage
💡 Exemple : Société investissant dans des PME innovantes françaises (tech, santé, énergies renouvelables).
🌍Profil 2 : Investisseur diversifié international
Objectif : Diversification géographique (US, Asie, émergents) et sectorielle.
✅ Compte recommandé : CTO Entreprise
Pourquoi ?
- • Accès aux GAFAM (Apple, Microsoft, Amazon, Google...)
- • ETF World / ETF S&P 500 éligibles
- • Pas de contrainte géographique
- • Flexibilité totale pour ajuster le portefeuille
💡 Exemple : Société avec portefeuille 50% US / 30% Europe / 20% Asie.
⚡Profil 3 : Trader / Investisseur actif
Objectif : Trading court/moyen terme, rotation fréquente du portefeuille.
✅ Compte recommandé : CTO Entreprise
Pourquoi ?
- • Retraits libres sans pénalité
- • Pas de contrainte de durée de détention
- • Moins-values déductibles immédiatement (optimisation fiscale)
- • Accès aux dérivés (options, futures) si besoin
💡 Exemple : Société faisant du swing trading ou du day trading.
🔄Profil 4 : Approche hybride
Objectif : Optimiser fiscalité + diversification géographique.
✅ Compte recommandé : PEA-PME + CTO (les deux)
Pourquoi ?
- • PEA-PME : PME françaises/EU avec horizon >5 ans (exonération fiscale)
- • CTO : Actions US, ETF World, trading court terme
- • Optimisation fiscale maximale selon chaque ligne d'investissement
💡 Exemple : 100k€ sur PEA-PME (buy-and-hold PME) + 200k€ sur CTO (actions US + trading).
❓ Questions fréquentes
📌 Peut-on avoir un PEA-PME et un CTO en même temps ?
Oui, absolument ! Une société peut détenir les deux comptes simultanément. C'est même une stratégie recommandée pour optimiser fiscalité ET diversification.
📌 Le PEA-PME est-il vraiment plus avantageux fiscalement ?
Oui, après 5 ans. Comparaison pour 50 000€ de plus-value :
- • PEA-PME (après 5 ans) : 8 600€ de prélèvements sociaux = 41 400€ nets
- • CTO : 12 500€ d'IS = 37 500€ nets
- • Gain : 3 900€ (soit 7,8% de gain supplémentaire)
📌 Quels brokers proposent le PEA-PME entreprise ?
Peu de brokers acceptent les personnes morales pour le PEA-PME. Principaux : BforBank, Fortuneo (vérifiez les conditions d'éligibilité actuelles). Consultez notre comparatif des brokers.
📌 Le PEA-PME convient-il pour investir dans un ETF ?
Oui, mais uniquement des ETF éligibles PEA-PME (investissant dans des PME/ETI européennes). Les ETF World, S&P 500, Nasdaq ne sont PAS éligibles.
✅ Récapitulatif : Comment choisir ?
✅Choisissez le PEA-PME entreprise si :
- • Vous investissez exclusivement sur PME/ETI françaises/européennes
- • Votre horizon est >5 ans (buy-and-hold)
- • Vous voulez l'exonération fiscale maximale
- • Votre capital est <225 000€
✅Choisissez le CTO entreprise si :
- • Vous voulez investir sur actions US (GAFAM, S&P 500...)
- • Vous cherchez une diversification internationale
- • Vous faites du trading court/moyen terme
- • Vous voulez accès aux cryptos, dérivés, matières premières
- • Vous avez besoin de flexibilité (retraits libres)
🔄Approche hybride recommandée :
Ouvrez les deux comptes pour optimiser fiscalité ET diversification. Utilisez le PEA-PME pour les PME long terme, et le CTO pour le reste.
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